Lors de la mise en vente d'un bien immobilier plusieurs éléments sont à réaliser et notamment les DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES de performance énergétique de votre logement que vous souhaitez vendre.
Ces diagnostics visent à informer le futur acquéreur sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter.
Ils rendent compte de la performance énergétique d'un logement via l'estimation de sa consommation énergétique et de ses émissions de gazs à effet de serre.
Ils s'inscrivent dans le cadre de la politique énergétique au niveau européen dans le but de réduire la consommation énergie des bâtiments et d'en limiter les émissions de gazs à effet de serre.
Ils se matérialisent sous la forme des fameuses lettres que nous retrouvons sur les annonces de vente et de location immobilières.
QUELS SONT LES DIAGNOSTICS A REALISER LORS DE LA MISE EN VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER?
Plusieurs points du logement vont être à l'étude lors de l'intervention du diagnostiqueur.
- Le diagnostic de performance énergétique (le fameux DPE):
Ce diagnostic sert principalement à estimer la consommation d'énergie et le taux d'émission de gazs à effet de serre de votre logement.
Il est valable pour une durée de 10 ans si aucun travaux ne sont réalisés.
Ils doit être remis à l'acquéreur au plus tard lors de la signature du compromis de vente.
- Le diagnostic Electricité:
Il donne un aperçu du niveau de sécurité de votre installation électrique aux futurs acheteurs.
Votre logement est concerné si votre installation électrique a plus de 15 ans ou si vous avez réalisé des travaux.
Il est valable 3 ans.
- Le diagnostics amiante:
Il concerne les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Il permet de détecter la présence ou non d'amiante dans votre logement.
L'amiante était utilisé principalement dans les éléments d'isolation des appartements et maisons.
La validité de ce diagnostic est illimitée.
- Le diagnostic de l'installation Gaz:
Si votre logement est raccordé au gaz de ville, son installation doit faire l'objet d'une vérification quant à sa sécurité.
Si votre logement n'est pas ou plus raccordé au gaz, il n'est donc pas concerné par ce diagnostic.
La durée de validité est de 3 ans.
- Le diagnostic Plomb:
Il concerne les biens immobiliers construits avant 1949.
Le plomb était utilisé dans les peintures.
- Diagnostics Termites ou insectes "xylophages":
Cette vérification est OBLIGATOIRE dans les zones concernées par un arrêté préfectoral dont la ville de Nice fait partie.
Il a pour but de détecter la présence ou non de termites dans le bien immobilier.
La durée de la validité de cette détection est de 6 mois stricts.
- Le diagnostics de l'installation d'assainissement non collective:
Comme son nom l'indique, ce diagnostic concerne les logements non raccordés au réseau public de traitement des eaux usées.
Le contrôle est effectué par les services de la commune et le résultat est annexé au dossier de diagnostics techniques.
La durée de validité est de 3 ans.
- le diagnostic de "l'état de risque et de pollution" ou ERNT:
Il informe les futurs acquéreurs des risques et pollutions auxquels le bien immobilier peut être exposé (proximité d'usines sensibles, possibilité d'inondation, de sécheresse, etc...).
La durée de validité est de 6 mois.
- Le diagnostics bruit:
Obligatoire depuis juin 2020 si le bien est situé dans une zone d'exposition de bruit des aéroport (ce qui est le cas de la ville de Nice).
En conclusion: les lois européennes sur le logement ont renforcé au fil des années les mesures de précaution concernant les consommations énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des logements à titre d'habitation et les locaux professionnels.
Les diagnostics OBLIGATOIRES s'inscrivent dans une démarche globale notamment environnementale.
Ils servent également à éclairer au mieux les futurs acheteurs sur les caractéristiques techniques du bien immobilier qu'ils envisagent d'acquérir et leur permettent une projection quant au coûts énergétiques de celui-ci.
